Le droit d'auteurs de documents placés dans un portfolio

Écrit par Claudine Cossette

Lundi, 01 Décembre 2008 09:50

Tags: Droit auteur | Plagiat | Portfolio

Bonjour, voici les résultats de ma demande de consultation sur les droits d'auteurs et le portfolio. Beaucoup de lecture qui me laisse mi-figue, mi-raisin… une réponse claire est difficile à trouver, car il ne semble pas y avoir de législation claire ! Quoiqu'il en soit, il faudra absolument en discuter d'en une prochaine réunion du comité portfolio !

Merci encore pour toutes vos réponses!

Mes questions :

Dans un portfolio si nous demandons à un étudiant de colliger des documents trouvés sur Internet (ex. : des grilles de vérification, des procédures, des canevas, des dessins industriels, des photos artistiques, etc.) pour démontrer sa capacité à trouver et reconnaître l'information pertinente à son domaine ou même de nous mettre des exemples de documents qui l'inspire… comment gère-t-on les droits d'auteur dans un tel cas ?
Est-ce que le fait de citer la source est suffisant (car nous parlons ici d'utiliser le document au complet et en quelque sorte se l'approprier dans son propre portfolio), devons-nous appeler systématiquement tous les auteurs pour demander des droits d'utilisation, devons-nous mettre un lien Internet vers la source principale?
Et en conclusion, s'il y a utilisation non-conforme de documents, qui est responsable au bout du compte : l'institution d'enseignement ou l'élève?

Résultats :

Établissement	Réponse
Abitibi-Témiscamingue Marie-Josée Tondreau	Je connais ces sites: FAQ sur le droit d'auteur (Bibliothèques de l'UdeM). Les questions principales. Copyright Guide (Bibliothèque Concordia). Beaucoup d'infos de l'UdeM ont été tirées du guide de Concordia. Il est très bien fait. Je sais également que le gouvernement canadien veut émettre un projet de loi sur cette question. Au États-Unis, la loi protège le système de l'éducation. Un enseignant peut montrer tous sans ce faire poursuivre. Nous devrions avoir la même loi ici. Lorsque ça touche l'éducatif, aucun droit n'est exigé... Le "hic" est que nous devrions tous (les Cégeps et universités) nous rencontrer pour faire une demande universelle. Peser lourd dans la balance pour faire valoir notre demande.
Cooperative de travail REZOTIC. Alain Farmer, Chercheur autonome President et directeur-general	Je ne suis pas un avocat, mais je suis régulièrement confronté par ces questions de droits d'auteur, alors voici mes réponses non-officielles; mais, malgré-tout, bien informées. :) Dans un portfolio si nous demandons à un étudiant de colliger des documents trouvés sur Internet (...) comment gère-t-on les droits d'auteur? Avec de la chance, et de plus en plus, les auteurs intègrent leur politique quant aux droits accordes DANS la ressource (document ou autres) que nous retrouvons sur le Web. Le plus connu/répandu c'est la norme de métadonnées "Creative Commons" qui permet aux auteurs de spécifier: Si le nom de l'auteur doit être conservée dans les copies; Si l'usager a le droit de l'adapter; La licence du produit dérivé a partir de l'œuvre de l'auteur; Etc. Est-ce que le fait de citer la source est suffisant (car nous parlons ici d'utiliser le document au complet et en quelque sorte se l'approprier dans son propre portfolio), Citer la source est le geste approprié dans la majorité des cas. Or, une citation n'est évidemment PAS TOUT le document. Il s'agit d'un EXTRAIT d'une longueur raisonnable. Ces extraits sont permis selon le 'règlement' "Fair Use" sans qu'on soit obligé d'en demander la permission. Fair-Use s'applique autant aux profs, qu'aux reporters, etc. Quant a l'avoir dans son intégrité, tout en demeurent conforme aux lois, avec l'Internet il est permit, et pratique commune, de conserver & de rediffuser des ressources-Web, en les conservant dans la CACHE de votre ordinateur, de votre serveur, d'votre pare-feu (proxy), de votre réseau local, etc. Devons-nous appeler systématiquement tous les auteurs pour demander des droits d'utilisation? En principe, oui, mais, en pratique, peu d'usagers ont les ressources ou le temps qu'il faudrait pour procéder ainsi. En principe, l'auteur doit donner son accord pour TOUT usage, mais en-pratique le consensus parmi les avocats c'est qu'on peut en faire un usage personnel sans consentement de l'auteur, a condition que cet usage demeure strictement perso. C'est lorsqu'il y a une diffusion PUBLIQUE de l'œuvre que les lois/+ rentrent véritablement en vigueur. Ce n'est pas ce qui est ECRIT, mais c'est effectivement ce qui se passe dans la vraie-vie; selon un avocat que j'ai consulte a ce sujet. :) Devons-nous mettre un lien Internet vers la source principale? Sans doute. D'autant plus que nos lecteurs souhaiteront lire la version la plus récente sur le site de l'auteur plutôt qu'une version potentiellement désuète (que l'usager cite dans son portfolio). Te, d'ailleurs, pourquoi le copier/dupliquer quand il est disponible en tout-temps par l'Internet ?? Et en conclusion, s'il y a utilisation non conforme de documents, qui est responsable au bout du compte: l'institution d'enseignement ou l'élève? L'avocat que j'ai consulte m'a répondu ceci: en principe c'est la personne qui commet la faute qui sera tenue responsable, main en-pratique le litige sera plutôt adressé a l'organisation dont la personne est membre car c'est l'organisation qui aurait les moyens de PAYER le montant qui sera exige, si/lorsque la décision est prise en faveur de l'auteur. En somme, si l'étudiant intègre des œuvres dans son portfolio, pour en faire un usage personnel, il n'y a pas de véritable problème. Tout prof sait pertinemment qu'il doit obtenir le consentement du ou des auteur(s) quand il diffuse une œuvre dans son cours au-delà du seuil de Fair-Use; puisqu'effectivement il s'agit d'une rediffusion PUBLIQUE (votre classe). Mais ce n'est pas le cas des étudiants pris individuellement. S'il y a erreur dans ce que je dis: (1) je vous pris de me le dire/écrire; (2) je ne suis point responsable de toute poursuite que vous pourriez subir si/lorsque vous suivrez mes conseils; (3) en cas de doute, je vous prie de consulter un spécialiste en droit d'auteur. ;-)
André-Laurendeau Nathalie Bastien	Tout dépend ce qu'on fait. Si on collige des documents dans un portfolio électronique, on met l'hyperlien vers sa source et on commente le document. Faire une copie du fichier et l'importer dans son portfolio viole le droit d'auteur, parce qu'on copie littéralement le document (et on fait perdre des statistiques d'accès au réel détenteur du document). Donc, il faut pointer et non copier-importer. Et pour pointer, on n'a pas besoin d'appeler les auteurs. Pour les images et les schémas, c'est plus compliqué parce qu'on ne peut pas les afficher en montrant l'hyperlien, sauf si elles proviennent d'un site qui permet l'intégration (embed) comme Flickr par exemple. C'est bête, mais légalement, copier et citer la source, c'est interdit. C'est la copie qui est interdite. En plus, si l'élève utilise un document et le modifie à sa guise (bref, s'il brise l'intégrité du document initiale), il a besoin de l'autorisation de l'auteur à moins que celui-ci ait une licence Creative Commons qui autorise la modification. C'est une licence Creative Commons sans le petit "=". Je sais que c'est long, expliquer aux élèves à utiliser l'information de manière éthique, mais… c'est comme ça! Et s'il y a utilisation non conforme, légalement, c'est la responsabilité de l'élève, mais moralement, je crois c'est la responsabilité du collège. Oh la la… quelle belle question!
Baie-Comeau Michel Paquette	Comme les documents sont déjà sur Internet, accessibles par l’ensemble de la communauté, le diffuseur sait déjà qu’il sera lu, vu et écoutés par des milliers de gens. Je pense que citer clairement la source suffit. Personne ne fera d’argent avec cela.
Drummondville Geneviève Lizée	Je ne m'y connais pas vraiment en droit d'auteurs... j'ai donc fait appelle à ma collègue Mylène Lavoie, conseillère pédagogique en bibliothéconomie au Cégep de Drummondville. Voici l'information qu'elle m'a transmise. Très intéressant! Est considéré comme du plagiat, l'insertion dans un travail d'images, de graphiques, de données, etc, provenant de sources externes sans en indiquer la provenance. Il est donc possible dans un travail scolaire d'insérer des images. Voir ce petit film très intéressant. Par contre, les images sur internet ne sont pas visées par les exceptions. Voir l'excellent article du MEQ , Internet et le droit d'auteur. Tu y trouveras à peu près toutes les réponses aux questions de ta collègue.Sur Internet, il est très facile de trouver du contenu ayant la notion "Creative Commons". Ce contenu peut être utiliser sans violation du droit d'auteur. Je pense qu'il faut sensibiliser les enseignants et les étudiants à l'utilisation des creatives commons.
Ginette Bousquet Sherbrooke	Mon opinion personnelle (et non juridique) est que minimalement, l'élève doit indiquer la source et si c'est possible de faire un lien internet. Dans l'utilisation complet d'un document, n'y a-t-il pas déjà des règles qui sont établies pour les documents papier, sont-elles les mêmes pour les documents web? Dans la webographie de Robert Bibeau, peut-être existe-t-il une ou des réponses à ces questions.
Granby Huguette Dupont	On ne gère pas les droits d'auteurs, on respecte la loi sur le droit d'auteurs. Colliger dans un porte folio des éléments complets ou partiels d'un site web n'est pas un usage autorisé même dans un cadre pédagogique et même si la source est citée, à moins qu'individuellement les détenteurs réels des droits des sites utilisés l'autorisent. C'est l'enseignant, l'institution et les propriétaires du site qui héberge le portfolio qui est responsable, en plus de l'étudiant. Daniel Marquis. Source : Les droits d'auteur et l'utilisation pédagogique d'Internet. Daniel Marquis, bibliothécaire professionnel et conseiller pédagogique ...
Jonquière Manon Lessard	À ma connaissance, un étudiant est responsable et propriétaire de ses travaux scolaires. Par contre, ceci ne lui donne aucun privilège face à la Loi sur le droit d'auteur... J'ai mis la main sur un document traitant du portfolio et la dernière partie est consacrée au droit d'auteur. Aussi, il y plusieurs références qui pourront peut-être t'aider dans ta réflexion.
Rimouski Bruno Lavoie	Bonjour Claudine, cette question est délicate. Il est certain que selon moi on doit se couvrir en citant nos sources en respectant les auteurs. J'ai à l'occasion du développement du site web de Innovation maritime, demandé les droits pour utilisé les photos faites soit par un gouvernement ou par une compagnie du domaine maritime. Je te joint un lien de l'université de Montréal sur le sujet.
St-Laurent Michel Vincent	d’après moi, il n’y a pas de problème. S’il y a diffusion, on devrait faire un lien vers la source ou bien intégré le code de la source dans la page de l’étudiant. Un peu comme quand on insère un vidéo de youtube sur son propre site.SI le site est hébergé sur un serveur du collège, l’institution et l’élèves sont responsables. À moins que l’élève prouve qu’on ne lui a pas montré comment utiliser des sources.
Trois-Rivières Chantal Desrosiers	Une façon de contourner le problème serait de demander à l'étudiant de nommer les sites et d'ajouter l'hyperlien du document ou de l'objet au lieu de l'objet lui-même. La source est toujours disponible et s'il y a une mise à jour du document, le portfolio sera à jour automatiquement. Évidemment, cette solution apporte des inconvénients graphiques et des difficultés pour l'enseignant lors de la correction car il doit ouvrir tous les liens.